VOSGES NATURE ENVIRONNEMENT (Association agréée au titre de l’art. L. 252-1 du code rural recodifié Art L.141-1 du Code de l’Environnement) Nompatelize, le 24 septembre 2018 Monsieur François de RUGY Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel...
Mais
VOSGES NATURE ENVIRONNEMENT (Association agréée au titre de l’art. L. 252-1 du code rural recodifié Art L.141-1 du Code de l’Environnement) Nompatelize, le 24 septembre 2018 Monsieur François de RUGY Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure 246 bd St Germain 75007 PARIS Objet : Recours hiérarchique Monsieur le Ministre, Vosges Nature Environnement vous sollicite pour vous demander de retirer, d’ici 2021, les autorisations de prélèvements et de consommation d’eau accordées à Nestlé Waters Supply Est dans la nappe des GTI, par les arrêtés suivants : AP 415/2011 du 16 février 2011, actualisant les activités exercées sur le site de Vittel et concernant les forages d’Outrancourt et de Bonne Source, ainsi que l’approvisionnement à partir du réseau public d’eau potable. AP 52/2010 du 6 janvier 2010, régularisant les activités exercées sur le site de Contrexéville et concernant les forages GV1 et GV2 (source des frênes) Cette demande est motivée suite au refus
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