Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N°7 du 23 septembre 1999 - so... Page 1 sur 19 Bulletin Officiel de l'Education Nationale HS N°7 du 23 septembre www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm - vaguemestre@education.gouv.fr S ORTIES...
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Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N°7 du 23 septembre 1999 - so... Page 1 sur 19 Bulletin Officiel de l'Education Nationale HS N°7 du 23 septembre www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm - vaguemestre@education.gouv.fr S ORTIES SCOLAIRES ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES C. n°99-136 du 21-9-1999 NOR : MENE9902002C RLR : 554-9 MEN DESCO B6 Réf. : L. n°84-610 du 16-07-1984 modifiée ; L. n°89-486 du 10-7-1989 modifiée ; A.MJS. du 4-5-1995 ; C. INT MEN n°81-46 et n°81-252 du 9-7-1981 ; C. n°84-027 du 13-1-1984 ; C. n°88-208 du 29-8-1988 ; C. INT n°90-00124E du 11-5-1990 ; C. n°93-248 du 22-7-1993 Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale; aux directeurs d'école et pour information, aux préfets de département L'école est le lieu d'acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui
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