MUTUALITÉ LIBÉRALE LIÈGE – LUXEMBOURG OA 414 14, RUE DUPONT 6900 MARCHE EN FAMENNE Statuts Version coordonnée en vigueur au 1e janvier 2026 Les dernières modifications apportées à cette version coordonnée des statuts ont été : • Décidées ou par : •...
More
MUTUALITÉ LIBÉRALE LIÈGE – LUXEMBOURG OA 414 14, RUE DUPONT 6900 MARCHE EN FAMENNE Statuts Version coordonnée en vigueur au 1e janvier 2026 Les dernières modifications apportées à cette version coordonnée des statuts ont été : • Décidées ou par : • l’Assemblée générale de la ML Liège Luxembourg du 10/12/2025 • le Conseil d’administration de la ML Liège Luxembourg du 19/11/2025 • Approuvées par le Conseil de l’Office de contrôle des mutualité et des unions nationales de mutualités en date du 03/04/2026 L’Office de contrôle a approuvé les dispositions statutaires suivantes sous réserve d’une ou plusieurs modifications à apporter : Art. 56bis, pt. 2 : limitation du public cible refusée Art. 65bis et art. 65ter : notion d’ « hospitalisation attestée par un flux 721 bis » à préciser Art. 67bis, pt. 3 : notion de « médicaments contre l’obésité » à préciser Art. 69ter : notion d’ « aides au sevrage tabagique » à préciser Les dispositions concernées par une réserve de l’Office de contrôle appa
Less
