Les Obligations Réglementaires Durée 1 jour, soit 7 heures Lieu Campus CCI, 275 chemin de la Cristole, 84000 Avignon. Public Agent immobilier, salarié ou responsable d’agence immobilière. Prérequis Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette...
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Les Obligations Réglementaires Durée 1 jour, soit 7 heures Lieu Campus CCI, 275 chemin de la Cristole, 84000 Avignon. Public Agent immobilier, salarié ou responsable d’agence immobilière. Prérequis Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation Objectifs Se remettre en mémoire les obligations réglementaires des professionnels de l’immobilier régis par la loi HOGUET Comprendre les apports du code de déontologie dans la profession et le rôle du CNTGI Assimiler les nouvelles obligations du professionnel notamment en matière de blanchiment d’argent Diagnostiquer son organisation et établir son plan d’action pour se mettre en conformité vis-à-vis de TRACFIN Contenu Rappel des obligations réglementaires Loi HOGUET, avec les apports des lois ALUR, HAMON et MACRON Le code de déontologie des professionnels de l’immobilier Le rôle du CNTGI La responsabilité civile et pénale du professionnel de l’immobilier Les sanctions pénales et administratives Les obligations
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