Partage Le journal du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon N° 42 - Juin 2022 Réforme des instances médicales : le nouveau Conseil médical Édito Créé par l’ordonnance “santé et famille” du 25 novembre...
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Partage Le journal du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon N° 42 - Juin 2022 Réforme des instances médicales : le nouveau Conseil médical Édito Créé par l’ordonnance “santé et famille” du 25 novembre 2020, le Sommaire conseil médical dispose enfin d’un décret, paru le 11 mars 2022 pour la fonction publique territoriale, venant préciser les conditions de fonc- tionnement de cette instance. 2 - INFOS cdg69 Adoption du schéma régional de coopération par les centres de gestion d’Auvergne-Rhône-Alpes La commission de réforme et le comité médical, anciennes instances L’actu RH revient mardi 14 juin ! chargées de donner des avis médicaux sur les questions liées à la santé Convention unique : un bilan enthousiasmant des agents publics, ont ainsi laissé place à cette commission unique. L’objectif ? Tenter de simplifier et rationnaliser l’organisation et 3 - ACTUALITÉS le fonctionnement des instances médicales. Une ambition légi- Actualités s
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