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Synthese Livre Blanc - Conférence de presse 13 novembre 2018
L’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE SYNTHÈSE NOVEMBRE 2018