BREVET D’INVENTION CERTIFICAT D’UTILITé N° 111354*07 Code de la propriété intellectuelle - Livre VI 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex REQUÊte en délivrance Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211 Page 1/2 Pour déposer par...
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BREVET D’INVENTION CERTIFICAT D’UTILITé N° 111354*07 Code de la propriété intellectuelle - Livre VI 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex REQUÊte en délivrance Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211 Page 1/2 Pour déposer par télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 Veuillez remplir ce formulaire à l’encre noire DB 540-1/10-2014 Réservé à l’INPI REMISE DES PIÈCES 1 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR OU DU MANDATAIRE DATE À QUI LA CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE LIEU n n N° D’ENREGISTREMENT NATIONAL ATTRIBUÉ PAR L’INPI DATE DE DÉPÔT ATTRIBUÉE PAR L’INPI Vos références pour ce dossier n n (facultatif) Confirmation d’un dépôt par télécopie N° attribué par l’INPI à la télécopie 2 NATURE DE LA DEMANDE Cochez l’une des 4 cases suivantes Demande de brevet Demande de certificat d’utilité Demande divisionnaire Demande de brevet initiale N° Date ou demande de certificat d’utilité initiale N° Date Transformation d’une demande de brevet européen Demande de brevet initiale N° Date 3 TITRE
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