LA NEWSLETTER DU CDG 83 Lettre d’informations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var // N°59 SANTÉ ACTUALITE JURIDIQUE DES ACTIONS DE PRÉVENTION CONTRE LES ADDICTIONS Règles relatives au cumul d’activités à titre accessoire Le...
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LA NEWSLETTER DU CDG 83 Lettre d’informations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var // N°59 SANTÉ ACTUALITE JURIDIQUE DES ACTIONS DE PRÉVENTION CONTRE LES ADDICTIONS Règles relatives au cumul d’activités à titre accessoire Le service de Médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale L’article L. 123-7 du Code Général de la Fonction du Var a proposé aux collectivités, depuis le début de l’année, des sessions de sensibilisation Publique (CGFP) prévoit que les activités susceptibles sur le thème des addictions. Cette sensibilisation a pour but de comprendre les mécanismes d’être exercées à titre accessoire soient limitativement physiologiques conduisant aux addictions, les impacts sur la santé, les conséquences sur le énumérées. Cette liste, qui figurait jusqu’à présent à travail, la réglementation et les moyens pour accompagner les personnes. l’article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques
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