MODELE DE LETTRE DE RUPTURE DU CONTRAT DE SOINS Lorsqu’un patient vous pose des problèmes relationnels (agressivité, exigences itératives, retards réitérés, non-compliance aux traitements, trop grand proximité, etc…), vous avez la possibilité de rompre le...
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MODELE DE LETTRE DE RUPTURE DU CONTRAT DE SOINS Lorsqu’un patient vous pose des problèmes relationnels (agressivité, exigences itératives, retards réitérés, non-compliance aux traitements, trop grand proximité, etc…), vous avez la possibilité de rompre le contrat de soins (sans justification). Vous devez alors le prévenir, tenir son dossier à sa disposition et prévenir la CPAM si vous êtes son médecin traitant. Voici un modèle de lettre dont vous pouvez vous inspirer : Madame, Monsieur, Conformément à l’article 47 du Code de Déontologie, je ne souhaite plus vous suivre comme patient. (Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter la raison de votre décision. Ex : suite aux incidents du…, car la relation de confiance entre nous est rompue, etc…) Je vous recommande de vous adresser à mes confrères qui pourront être amenés à assurer le suivi de votre prise en charge. Le Conseil de l’Ordre des Médecins ainsi que votre caisse de sécurité sociale seront informés de ma décision. Vous pouvez venir
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