ASSURANCE DES APPAREILS NOMADES – Groupe UITSEM Version Juillet 2021 Notice d’information du contrat d’assurance collective de dommages à adhésions facultatives n° 2.500.360 souscrit : - par le GROUPE UITSEM, Union de mutuelle n° 330 176 413, soumise aux...
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ASSURANCE DES APPAREILS NOMADES – Groupe UITSEM Version Juillet 2021 Notice d’information du contrat d’assurance collective de dommages à adhésions facultatives n° 2.500.360 souscrit : - par le GROUPE UITSEM, Union de mutuelle n° 330 176 413, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 330 176 413, en qualité de Souscripteur. Le Groupe UITSEM est une union de mutuelles agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ci-après dénommée l’ACPR) qui réunit en son sein deux mutuelles du livre II du Code de la Mutualité, la mutuelle étudiante SMERRA, ci-après dénommée SMERRA, et la mutuelle autonome générale de l’éducation, ci- après dénommée MAGE ; - auprès d’AIG Europe SA, compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg sous le numéro RCS n° B 218806 dont le siège social est sis 35 D Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Succursa
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