DBE-S-1 (version du 17/11/2017) DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE Dénomination sociale : N° unique d’identification...
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DBE-S-1 (version du 17/11/2017) DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE Dénomination sociale : N° unique d’identification (SIREN) : Immatriculation au RCS du greffe de : Forme juridique : Adresse du siège social : Code postal Commune Pays II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE 1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif : Civilité : Madame Monsieur Nom de naissance : Nom d’usage : Pseudonyme : Prénom principal : Autres prénoms : Né(e) le : à: Département / Pays : Nationalité : Adresse du domicile : Code postal Commune Pays 2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) : a) Détention : directe et/ou indirecte* de plus de 25% du capital. Précisez le pourcentage total : % directe et/ou indirecte* de plus de 25% des droits de vote. Préc
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