DÉCLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (DICT) Délai de prévenance et de réponse : L’entreprise devra prévenir des travaux dans un délai de 10 jours minimum avant le commencement du chantier. Le destinataire est tenu de répondre à toute...
More
DÉCLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (DICT) Délai de prévenance et de réponse : L’entreprise devra prévenir des travaux dans un délai de 10 jours minimum avant le commencement du chantier. Le destinataire est tenu de répondre à toute déclaration, même s’il n’est pas concerné, dans un délai de 9 jours, hors jours fériés, après la date de la réception de la déclaration dûment remplie. Nom de l’entreprise : ______________________________________________________________ Exécutant Adresse : ______________________________________________________________ des Représentée par : ______________________________________________________________ travaux Tél : _________________ E-mail : _____________________________________ Pour le compte de : ______________________________________________________________ À renseigner par l’entreprise Nature des travaux : _____________________________________________________________ ________________________________________________________________________
Less
