EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice 19 Présents 11 + 2 Pouvoirs Votants 13 OB J ET : L’an deux mille dix huit Le : mercredi vingt et un mars Le Conseil Municipal de la Commune d’ETAULIERS dûment...
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice 19 Présents 11 + 2 Pouvoirs Votants 13 OB J ET : L’an deux mille dix huit Le : mercredi vingt et un mars Le Conseil Municipal de la Commune d’ETAULIERS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire À la Mairie, sous la présence de M. LAVIE-CAMBOT Bernard, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2018 PRESENTS : M. LAVIE-CAMBOT, M. GANDEMER, Mme MASSIAS, M. VALLEAU, M. BROQUAIRE, M. ABADIE, Mme CABA, Mme MUNOZ, Mme BAILLY, M. DE CLERCQ, M. RULLEAU. Absents excusés : Mme MASSEY Marie-Odile qui a donné procuration à M. GANDEMER Claude M. MASSIAS Philippe qui a donné procuration à Mme MASSIAS Sylvie Autres absents : M. GHIRENGHELLI, Mme VALLEAU, Mme SAUNIER, M. SAVINEAU, Mme COSTE et Mme PEREZ Secrétaire de séance : M. LAVIE-CAMBOT Bernard, INCORPORATION DE BIENS SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsab
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