Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 – Objet et champ d’application du règlement Le présent Règlement Intérieur s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Parosphère Formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et... More

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 – Objet et champ d’application du règlement Le présent Règlement Intérieur s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Parosphère Formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Article 2 – Principes généraux La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : - des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; - de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou l’intervenant s’agissant notammen Less