Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231214-DEL-141223_6-DE Date de télétransmission : 29/12/2023 Date de réception préfecture : 29/12/2023 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS EXE10 AVENANT...
More
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231214-DEL-141223_6-DE Date de télétransmission : 29/12/2023 Date de réception préfecture : 29/12/2023 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS EXE10 AVENANT N° 1 Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public. A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) Ville de Jouy-le-Moutier 56 Grande Rue, 95280 Jouy-le-Moutier Tél. : 01.34.41.65.00 Courriel : marches@jouylemoutier.fr B - Identification du titulaire du marché public [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établisseme
Less
