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Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la commune de XXX pour la mise à disposition d’un site en open data via la plateforme de l’agglomération ENTRE LES SOUSSIGNES : La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture – BP 80309 – 95027 Cergy Pontoise Cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean Paul JEANDON, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du ………………………, ci-après dénommée « la CACP », d’une part, ET La Ville de XXX, sise XXX , représentée par XXX, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du …………………… ci-après dénommée « la Ville », d’autre part, Accusé de réception en préfecture 1 095-219503232-20240328-DEL-280324-3-DE Date de réception préfecture : 08/04/2024
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