Accusé de réception en préfecture 091-219106614-20240108-ARR_2024_002-AR Date de télétransmission : 31/01/2024 Date de réception préfecture : 31/01/2024 République Française Département de l'Essonne Canton des Ulis ARRETE MUNICIPAL N°ARR 2024-002...
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Accusé de réception en préfecture 091-219106614-20240108-ARR_2024_002-AR Date de télétransmission : 31/01/2024 Date de réception préfecture : 31/01/2024 République Française Département de l'Essonne Canton des Ulis ARRETE MUNICIPAL N°ARR 2024-002 ACTUALISATION DE LA DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-32, L 2225-1 et suivants et R2225-5 relatifs à la compétence communale en matière de défense extérieure contre l’incendie, Vu l’arrêté interministériel NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie, Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-DCSIPC N°1117 du 17 novembre 2016 portant règlement de défense extérieure contre l’incendie pour le département de l’Essonne (RDDECI), Vu l’arrêté municipal n°2023-013 du 12 janvier 2023 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie sur le territoire de la commune de Villebon-sur-Yvette, Considéran
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