Accusé de réception en préfecture 091-219106614-20241127-DEC_2024_194-AR Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 DECISION MUNICIPALE N°DEC 2024-194 SUBVENTION APPEL A PROJETS 2025 DE LA CAF POUR LE PROJET INTITULE...
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Accusé de réception en préfecture 091-219106614-20241127-DEC_2024_194-AR Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 DECISION MUNICIPALE N°DEC 2024-194 SUBVENTION APPEL A PROJETS 2025 DE LA CAF POUR LE PROJET INTITULE VACANCES PARTICIPATIVES Le Maire de Villebon-sur-Yvette, Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil municipal n°2021-10-074 du 14 octobre 2021 et n°2022-09-072 du 29 septembre 2022 autorisant le Maire à exercer les pouvoirs délégués par ledit Conseil, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-10-074 du 14 octobre 2021 autorisant le Maire à exercer les pouvoirs délégués par ledit Conseil, dont les demandes d’attribution de subventions à tout organisme financeur, pour un montant maximum de 5 000 euros TTC, Vu l’appel à projet 2025 unifié de la Caisse d’Allocations Familiales en fonctionnement et investissement de politique sociale et familiale qu’elle déploie
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