République Française Département de l'Essonne Canton des Ulis Accusé de réception en préfecture 091-219106614-20240327-ARR_2024_100-AI Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024 ARRETE MUNICIPAL N°ARR 2024-100 ARRETE...
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République Française Département de l'Essonne Canton des Ulis Accusé de réception en préfecture 091-219106614-20240327-ARR_2024_100-AI Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024 ARRETE MUNICIPAL N°ARR 2024-100 ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2162-15 à R.2162-26, Vu la délibération du conseil municipal n°DEL-2024-02-007 du 8 février 2024 relative aux modalités de dépôt des listes pour le concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal, Vu la délibération du conseil municipal n°DEL-2024-02-008 du 8 février 2024 créant une commission d’appel d’offres spécifique relative au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal et en fixant sa composition, Vu la
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