Newsletter thématique « La référente déontologue » | Nᵒ5 | Février 2019 La référente déontologue 2019 FÉV nᵒ5 Un·e agent·e de la Prévention sommaire UNE fonction publique et pédagogie DÉONTOLOGUE a des droits et « La loi du 20 avril 2016, dite loi...
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Newsletter thématique « La référente déontologue » | Nᵒ5 | Février 2019 La référente déontologue 2019 FÉV nᵒ5 Un·e agent·e de la Prévention sommaire UNE fonction publique et pédagogie DÉONTOLOGUE a des droits et « La loi du 20 avril 2016, dite loi Déonto- INDÉPENDANTE des obligations logie, permet à tout·e fonctionnaire de consulter un·e référent·e déontologue P. 2 professionnelles. chargé·e de lui apporter tout conseil utile La loi Déontologie au respect des obligations et des principes du 20 avril 2016 déontologiques qui lui incombent », ex- énonce les plique Pascale Fréry, directrice générale adjointe Ressources humaines et numé- MODALITÉS DE obligations qui rique. CONSULTATION lui incombent « À l’origine, plutôt apanage des pro- P. 3 et lui donne le fessions libérales (avocats, médecins), droit de consulter la déontologie a pénétré le monde poli- tique en 2013 avec les lois relatives à la un·e référent·e transparence de la vie publique. La loi de déontologue 2016, en modifian
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