Département de Maine et Loire Commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire Du lundi 19 juin au mercredi 19 juillet 2023 RAPPORT D’ENQUETE Commissaire...
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Département de Maine et Loire Commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire Du lundi 19 juin au mercredi 19 juillet 2023 RAPPORT D’ENQUETE Commissaire enquêteur Raymond LEFEVRE Décision TA Nantes E23000057 / 49 du 6 avril 2023 - PLU d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire – du19/06 au 19/07/2023 1
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