Fiche de notification des motivations portant reconnaissance et non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2020 suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Commune : Magdelaine-sur-Tarn...
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Fiche de notification des motivations portant reconnaissance et non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2020 suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Commune : Magdelaine-sur-Tarn (La) 1 - Période sur laquelle porte la ou les demande(s) communale(s) Du 01/01/2020 au 31/12/2020 2- Sens de la décision adoptée par arrêté interministériel La commune n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période : du 01/01/2020 au 31/12/2020 3- Mise en œuvre du critère géologique (source : données du BRGM) Pourcentage du sol de la commune où la présence d’argiles sensibles au retrait gonflement d’argile est avérée 100% Une étude de sol démontrant la présence de sols sensibles au retrait et gonflement des argiles sur le territoire communal est nécessaire Non 2 – Mise en œuvre du critère météorologiq
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