24 mai 2025 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Nombre Date de début Date de fin de reconnaissances Département Commune Phénomène de la période de la période au cours des 5 dernières Motivations de la décision naturel de...
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24 mai 2025 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Nombre Date de début Date de fin de reconnaissances Département Commune Phénomène de la période de la période au cours des 5 dernières Motivations de la décision naturel de reconnaissance de reconnaissance années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jura Valzin en Petite Mouvements de terrain différen 01/01/2023 31/03/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données Montagne tiels consécutifs à la sécheresse et géotechniques et météorologiques. à la réhydratation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Orange Mouvements de terrain différen 01/01/2024 31/12/2024 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données tiels consécutifs à la sécheresse et et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la à la réhydratation d
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