26 septembre 2023 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Date de début Date de fin Nombre de reconnaissances Département Commune Phénomène naturel de la période de la période au cours des 5 dernières années Motivations de la...
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26 septembre 2023 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Date de début Date de fin Nombre de reconnaissances Département Commune Phénomène naturel de la période de la période au cours des 5 dernières années Motivations de la décision de reconnaissance de reconnaissance hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Mouvements de terrain L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE différentiels consécutifs données géotechniques et météorologiques. Les critères météo Ain Challex à la sécheresse et à la 01/04/2022 30/09/2022 1 rologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o réhydratation des sols INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Mouvements de terrain L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des différentiels consécutifs données géotechniques et météorologiques. Les critères météo Ain Jasseron à la sécheresse et à la 01/04/2022 30/09/2022 4 rologiques et géotechniques fixés par la
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