STATUTS ASSOCIATION INTER-CSE ET ASSIMILES CEZAM OCCITANIE TITRE 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL Article 1 : Il est fondé entre les adhérents (personnes physiques et morales) et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une...
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STATUTS ASSOCIATION INTER-CSE ET ASSIMILES CEZAM OCCITANIE TITRE 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL Article 1 : Il est fondé entre les adhérents (personnes physiques et morales) et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 Article 2 : Cette association prend le titre de : Association Inter-CSE et Assimilés Cezam Occitanie Son sigle est : Cezam Occitanie Sa durée est illimitée Article 3 : Son siège est fixé Place du 22 septembre 1792 au n°6 - 82000 MONTAUBAN Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article 4 : L'association a pour objet : 1) D’accompagner les collectifs adhérents dans leur fonctionnement, leurs missions économiques et la gestion des activités sociales et culturelles en leur donnant des informations utiles grâce à des réunions, des rencontres entre adhérents et/ou en leur adressant des supports de communication spécifique 2) De propose
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