STATUTS DE CANCALE PETANQUE Après modification article 9 suite à l’assemblée générale du 15 janvier 2016 Article 1 – Constitution Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le...
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STATUTS DE CANCALE PETANQUE Après modification article 9 suite à l’assemblée générale du 15 janvier 2016 Article 1 – Constitution Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « CANCALE EPTANQUE » Article 2 – Objet L’association a pour objet de : - Développer la pratique du sport Pétanque et jeu Provençale, et si possible - Faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs, - Favoriser la création d’une école de Pétanque. L’association est affiliée à la Fédération de la Pétanque et Jeu Provençal, pat l’intermédiaire du Comité Départemental duquel dépend le siège social de l’Association, ce dernier lui attribuant un numéro d’affiliation et s’engage à en respecter les statuts et règlements. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à : Mairie de Cancale 48, rue du Port 35260 Cancale. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administra
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