6 janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 118 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de...
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6 janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 118 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » NOR : ESRS2234036A La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le co
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