Conditions Générales de Vente de cleverbridge AG et de cleverbridge, Inc. cleverbridge AG, Gereonstr. 43-65, 50670 Cologne (Allemagne), et cleverbridge Inc., 350, rue N Clark, bureau 700, Chicago, IL 60654, É.-U., toutes deux dénommées ci-après «...
More
Conditions Générales de Vente de cleverbridge AG et de cleverbridge, Inc. cleverbridge AG, Gereonstr. 43-65, 50670 Cologne (Allemagne), et cleverbridge Inc., 350, rue N Clark, bureau 700, Chicago, IL 60654, É.-U., toutes deux dénommées ci-après « cleverbridge », sont des entreprises de commerce électronique agissant à l’échelle internationale. 1. Définitions Les termes mentionnés ci-après revêtent dans le cadre des présentes conditions générales (« CG ») les significations suivantes : 1.1 Le terme « Entreprise » désigne tout client qui conclut un acte juridique dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou indépendante. 1.2 Le terme « site Web cleverbridge » désigne tout site Internet géré par cleverbridge pour la vente de produits et de services et assujetti aux CG et aux mentions légales de cleverbridge. Les sites Internet exploités par les fournisseurs ne sont expressément pas visés par cette définition. 1.3 Le terme « Consommateur » désigne une personne physique qui
Less
