12 avril 2024 - Le CSPLA lance une mission relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle.

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Madame Alexandra BENSAMOUN Madame Joëlle FARCHY Professeures des universités Paris, le 12 avril 2024 OBJET : Mission relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes... More

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Madame Alexandra BENSAMOUN Madame Joëlle FARCHY Professeures des universités Paris, le 12 avril 2024 OBJET : Mission relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle Mesdames, Les technologies d’apprentissage automatique qui sont au cœur des systèmes d’intelligence artificielle (IA) reposent sur d’importantes masses de données culturelles. S’agissant des données protégées par des droits de propriété littéraire et artistique, les titulaires de droits français, confrontés à l’utilisation croissante de leurs œuvres et prestations, décident de plus en plus souvent d’exercer leur droit d’opposition (« opt out »). S’il constitue une avancée notable en matière de protection du droit d’auteur dans un contexte en forte évolution, l’opt out est insuffisant, et s’il est mobilisé à grande échelle, peut conduire à affaiblir la fiabilité des résultats produits par les IA, ainsi que la pr Less