4.1 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME Commune de DALLET SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résidence Verlaine, 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr PLAN LOCAL...
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4.1 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME Commune de DALLET SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résidence Verlaine, 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT D’URBANISME Tome 1 : LE DIAGNOSTIC COMMUNAL MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES PRESCRIPTION MISES A JOUR Délibération du conseil municipal du 3 novembre 2014 1. … 2. … ARRET DU PROJET 3. … Délibération du conseil municipal du 28 juin 2017 4. … 5. … 6. … APPROBATION Délibération du conseil municipal du
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