Cahier juridique N° 9845 - du 28 avril au 4 mai 2021 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la...
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Cahier juridique N° 9845 - du 28 avril au 4 mai 2021 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C REAT IONS AVIS DE CONSTITUTION participer aux assemblées sur justifica- identité et de l’inscription en compte de prestations administratives de suivi des tion de son identité et de l’inscription ses actions. dossiers de prise en charge. Avis est donné de la constitution en compte de ses actions. 1 action = 1 Chaque associé dispose d’autant Conditions d’admission aux déci- d’une Société en date du 23/04/2021 voix. Clause d’agrément : les cessions de voix qu’il possède ou représente sions collectives : tout actionnaire a présentant
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