ANNONCES LÉGALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE PRÉAMBULE Chers lecteurs, Chers lecteurs, Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2022 sont définis par arrêté Les tarifs d’insertion...
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ANNONCES LÉGALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE PRÉAMBULE Chers lecteurs, Chers lecteurs, Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2022 sont définis par arrêté Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2023 sont définis par arrêté ministériel daté du 19 novembre 2021, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 novembre 2021. Les annonces relatives ministériel daté du 27 décembre 2022, paru au Journal Officiel de la République Française le 31 décembre 2022. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. La présentation des aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. annonces judiciaires et légales a été modifiée suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 19 novembre 202
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