ANNONCES ANNONCES LÉGALES LÉGALES DE DE MEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE PRÉAMBULE Conformément àConformément à l’arrêté l’arrêté Ministériel du 18Ministériel décembre du201518 modifiant décembre l’arrêté 2015 modifiant l’arrêté du du 21...
More
ANNONCES ANNONCES LÉGALES LÉGALES DE DE MEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE PRÉAMBULE Conformément àConformément à l’arrêté l’arrêté Ministériel du 18Ministériel décembre du201518 modifiant décembre l’arrêté 2015 modifiant l’arrêté du du 21 décembre 21 relatif 2012 décembre 2012annuel au tarif relatif et auaux tarifmodalités annuel etdeaux modalités de publication publication des annonces des annonces judiciaires judiciaires et légales et légales paru au Journalparu au (JORF Officiel JournalN°Officiel 0300 du (JORF N° 0300 du 27 décembre 27 page 2015 décembre 241962015 textepage 24196 n°101), texte n°101), le tarif le tarif 2018 de la ligne 2017 de référence de la ligne d’une de annonce référencejudiciaire d’une annonce et légale judiciaire dans leetdépartement légale dans de le département la Meurthe-et-Moselle de la Meurthe-et-Moselle est de 1,82 € H.T.est le millimètre. de 1,81 € H.T. le millimètre. Pour de plus amples Pourinformations, de plus amples veuillez informatio
Less
