Cahier juridique N° 9123 - du 17 au 23 décembre 2022 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Chers lecteurs, Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2022 sont définis...
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Cahier juridique N° 9123 - du 17 au 23 décembre 2022 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Chers lecteurs, Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2022 sont définis par arrêté ministériel daté du 19 novembre 2021, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 novembre 2021. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. La présentation des annonces judiciaires et légales a été modifiée suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2021. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr CONSTITUTIONS Aux termes d’un ASSP en date du 16/12/2022, ou non bâtis, dont la société pourrait devenir Objet : La prise de participation dans toutes il a été constitué une SARL ayant les caractéris- propriétaire par voie d’
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