Cahier juridique N° 9782 - du 12 au 18 février 2020 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif 2020 de la...
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Cahier juridique N° 9782 - du 12 au 18 février 2020 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif 2020 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C REAT IONS Aux termes d’un ASSP établi à autrement, de tous les immeubles et Suivant acte sous seing privé en Admission aux assemblées et droit CARVIN en date du 13/01/2020, il a été droits immobiliers composant son patri- date à GRAINCOURT LES HAVRIN- de vote : tout associé peut participer constitué une société par actions simpli- moine et l’aménagement, l’entretien COURT du 31/01/2020, il a été constitué aux assemblées sur justification de son fiée présentant les caractéristiques sui- et la construction de tous immeubles. une so
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