ANNONCES LÉGALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales paru au Journal...
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ANNONCES LÉGALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales paru au Journal Officiel (JORF N° 0300 du 27 décembre 2015 page 24196 texte n°101), le tarif 2019 de la ligne de référence d’une annonce judiciaire et légale dans le département de la Meurthe-et-Moselle est de 1,82 € H.T. le millimètre. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 83 35 30 20 ou tabletteslorraines@editeve.fr CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé fait à SAINT SUPPLET en date du 30 janvier 2019, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Aux termes d’un acte sous seing privé en SCP BLETOUX - PAQUIN - HOUILLON Dénomination : SCI DES FRENES. date à NANCY (M&M) du 1er mars 2019, il Notaires associés Forme : Société civile immobilière. Siège : a é
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