du 1 au 7 juin 2022 I N° 3937 P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - A I S N E PREAMBULE Chers lecteurs, Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2022 sont définis par arrêté ministériel...
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du 1 au 7 juin 2022 I N° 3937 P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - A I S N E PREAMBULE Chers lecteurs, Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2022 sont définis par arrêté ministériel daté du 19 novembre 2021, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 novembre 2021. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. La présentation des annonces judiciaires et légales a été modifiée suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2021. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 22 92 01 75 ou al@picardiegazette.fr CREATIONS blées générales et exercice du droit de vote : Agrément : Les cessions d’actions, à l’excep- Agrément : Les cessions d’actions, à l’excep- Dans les conditions statutaires et légales. Ont tion des cessions aux associés, sont soumises à
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