Cahier juridique N° 9733 - du 6 au 12 mars 2019 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 21 décembre 2018 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 26 décembre 2018, le tarif 2019 de la ligne...
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Cahier juridique N° 9733 - du 6 au 12 mars 2019 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 21 décembre 2018 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 26 décembre 2018, le tarif 2019 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.25 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C REAT IONS Il a été constitué une SCI ayant les - Et, plus généralement toutes opéra- cas de pluralité d’associés : Les cessions conques contribuant à la réalisation de caractéristiques suivantes : Dénomina- tions, de quelque nature qu’elles soient, d’actions au profit d’associés ou de tiers cet objet. Durée : 99 années. Admission tion : pouvant être utiles directement ou sont soumises à l’agrément de la collec- aux assemblees et droit de vote : Tout indirectement à la réalisation de l’objet tivité des associés. Président : M. Adrien a
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