ANNONCES ANNONCESLÉGALES LÉGALES DE DEMEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE PRÉAMBULE Conformément Conformémentà l'arrêté à l’arrêté du 16Ministériel décembredu 2019 18 modifiant décembre l'arrêté 2015 modifiant du 21 décembre l’arrêté du 2012 21...
More
ANNONCES ANNONCESLÉGALES LÉGALES DE DEMEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE PRÉAMBULE Conformément Conformémentà l'arrêté à l’arrêté du 16Ministériel décembredu 2019 18 modifiant décembre l'arrêté 2015 modifiant du 21 décembre l’arrêté du 2012 21 relatif décembreau tarif 2012annuel relatif et auaux tarifmodalités annuel etdeaux publication modalités de des annonces publication judiciaires des annonces et légales judiciaires paru auetJournal légalesOfficiel paru au(JORF Journal n°0302 Officiel du 29(JORF décembre N° 03002019dutexte 27 décembre n° 77), le tarif 20152020 pagede24196 la ligne texte den°101), référence le tarif d’une 2019 annonce de la ligne judiciaire de référence et légaled’une dans annonce le département judiciaire de et la légale Meurthe-et-Moselle dans le département est de 1,78 € de laH.T. Meurthe-et-Moselle le millimètre. est de 1,82 € H.T. le millimètre. PourPour de plus de plus amples amples informations, informations, veuillez veuillez contacter contacte
Less
