Cahier juridique N° 9021 - du 2 au 8 janvier 2021 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif...
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Cahier juridique N° 9021 - du 2 au 8 janvier 2021 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif 2020 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C R EAT IONS Aux termes d’un acte sous seing occasions toutes marques tous véhi- ou plusieurs parts sociales entre toutes privé en date du 24/12/2020, il a été cules moteurs - Achat/Vente de véhi- personnes physiques ou morales sont constitué une société présentant les cules neufs et d’occasion - Commerce soumises à l’agrément de la société. caractéristiques suivantes : Dénomina- de détail d’équipements automobiles Toutefois interviennent librement les tion : DÉROUTE. Forme : SARL. Capital : - Location de véhicules automob
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