Cahier juridique N° 9853 - du 23 au 29 juin 2021 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la ligne...
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Cahier juridique N° 9853 - du 23 au 29 juin 2021 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 € HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C REAT IONS demeurant à HOUDAIN (62150), 91 Rue d’activités réputées agricoles au sens Villejuif. Immatriculation : RCS ARRAS. de l’art. L.311-1 du Code rural et de la Pour avis, la Gérance. pêche maritime. DUREE : 99 années. 90216935 CAPITAL : 606 080 euros constitué d’apports en nature et en numéraire. Aux termes d’un acte SSP, il a été CESSION PARTS : soumises à agrément constitué sous la dénomination sociale pour tous. GERANCE : M. Philippe HER- Aux termes d’un acte SSP établi PhotoStopper, une SARL présentant MANT et Mme Sabine PRUV
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