Cahier juridique N° 9042 - du 29 mai au 4 juin 2021 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif...
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Cahier juridique N° 9042 - du 29 mai au 4 juin 2021 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C R EAT IONS AVIS DE CONSTITUTION ticles de capitonnage, de garnitures de AVIS DE CONSTITUTION vendre, échanger les installations et cercueils, d’articles funéraires, d’articles appareillages nécessaires à l’exercice Aux termes d’un acte sous seing Suivant acte S.S.P en date à MONS de literie et de lingerie. Durée : 99 ans de l’activité des associés. Engager le privé en date du 21 mai 2021, il a été EN BAROEUL (Nord) du 21 mai 2021, il a à compter de son immatriculation au personnel, Fournir les moyens matériels constitué
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