Cahier juridique N° 9823 - du 25 novembre au 1er décembre 2020 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif...
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Cahier juridique N° 9823 - du 25 novembre au 1er décembre 2020 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif 2020 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C REAT IONS CHERS ANNONCEURS En raison des fêtes de fin d’année, le délai de réception des annonces est modifié : • pour la parution du vendredi 25 décembre 2020 (Edition du Nord) : Les annonces seront reçues jusqu’au mardi 22 décembre 2020 à 10 heures. • pour la parution du mardi 29 décembre 2020 (Edition du Pas-de-Calais) : Les annonces seront reçues jusqu’au mercredi 23 décembre 2020 à 10 heures. • pour la parution du vendredi 1er janvier 2021 (Edition du Nord) : Les annonces seront reçues jusqu’au mardi 29 décembre 2
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