ANNONCES LÉGALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE Chers lecteurs, Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2022 sont définis par arrêté ministériel daté du 19 novembre 2021, paru au Journal...
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ANNONCES LÉGALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE Chers lecteurs, Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2022 sont définis par arrêté ministériel daté du 19 novembre 2021, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 novembre 2021. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. La présentation des annonces judiciaires et légales a été modifiée suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2021. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 09 72 16 86 95 ou al@tabletteslorraines.fr CONSTITUTIONS Aux termes d’un acte sous signature privée en Objet : L’acquisition, la construction, la déten- ou transmises, en tout ou partie, ou à quelque Durée: 99 ans à compter de son immatricula- date à PONT A MOUSSON du 12 janvier 2022 et tion, la propriété, l’administration,
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