Cahier juridique N° 9697 - du 27 juin au 3 juillet 2018 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 21 décembre 2017 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 24 décembre 2017, le tarif 2018 de...
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Cahier juridique N° 9697 - du 27 juin au 3 juillet 2018 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 21 décembre 2017 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 24 décembre 2017, le tarif 2018 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.25 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C REAT IONS Aux termes d’un ASSP établi à LA Objet : profession d’armurier pour Par acte SSP du 24/06/2018, il a MADELEINE en date du 12/06/2018, il la fabrication, le commerce, l’échange, été constitué une EURL présentant les a été constitué une SCI présentant les la location, la réparation d’armes, d’élé- caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes : Dénomina- ments d’arme de munitions pour des Dénomination : tion : LE TOUQUET VINTAGE IMMO. armes de catégories C et D. Siège social : 9079 allée de la Royale Durée :
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