Cahier juridique N° 8975 - du 15 au 21 février 2020 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif...
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Cahier juridique N° 8975 - du 15 au 21 février 2020 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif 2020 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C R EAT IONS Par ASSP du 15/01/2020, il a été le domaine de la transformation des sion aux assemblées et droit de vote : tion ou autrement dudit immeuble et constitué la SCI à capital variable organisations et des systèmes d’infor- chaque actionnaire est convoqué aux de tous autres immeubles bâtis ou non dénommée SCI DU LAC. Siège social : mations, ainsi que toutes activités assemblées. Chaque action donne droit bâtis dont elle pourrait devenir proprié- 2988 Route de Cassel 59630 LOO- connexes ou complémentaires dans le
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