Cahier juridique N° 9787 - du 18 au 24 mars 2020 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif 2020 de la...
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Cahier juridique N° 9787 - du 18 au 24 mars 2020 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 16 décembre 2019 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 29 décembre 2019, le tarif 2020 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr CR EAT IONS Aux termes d’un acte SSP, il a été nature. - La création, l’acquisition, la Entreprise générale de construction d’autres entreprises en vue, notam- constitué sous la dénomination sociale détention, la licence, la cession et l’ex- prenant la responsabilité globale de la ment, de diriger ou de contrôler leur JL-TP NORD, une entreprise uniperson- ploitation de tous savoirs faire, marques construction d’un bâtiment autre qu’une activité ; le conseil et la prestation en nelle à responsabilité limitée présentant commerciales, no
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