Cahier juridique N° 8943 - du 6 au 12 juillet 2019 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 21 décembre 2018 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 26 décembre 2018, le tarif...
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Cahier juridique N° 8943 - du 6 au 12 juillet 2019 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 21 décembre 2018 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 26 décembre 2018, le tarif 2019 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.25 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C R EAT IONS AVIS DE CONSTITUTION Chaque action donne droit à une voix. Immatriculation au RCS Lille Métropole. Agrément préalable de la collectivité Transmission des actions : cession libre Aux termes d’un acte sous seing des associés, statuant à la majorité des des actions de l’associé unique. Admis- privé établi à VALENCIENNES en date associés disposant du droit de vote. sion aux assemblées et droit de vote : du 11 juin 2019, il a été constitué une RCS : Valenciennes. chaque actionnaire est convoqué aux société civile p
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