Cahier juridique N° 9844 - du 21 au 27 avril 2021 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la ligne...
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Cahier juridique N° 9844 - du 21 au 27 avril 2021 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C REAT IONS Dénomination sociale : route de Bucquoy, dont l’objet est l’ac- Admission aux assemblées et exercice quisition par voie d’achat ou d’apport, du droit de vote : Inscription en compte GARAGE BROCHET la propriété, la mise en valeur, la trans- de ses actions au jour de la décision Objet : la réparation de tout véhi- formation, la construction, l’aménage- collective. Clause restreignant la libre cule, la vente de véhicules automobiles ment, l’administration, la location, nue cession des actions : Agrément pour neufs et d’occasi
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