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ANNONCESLÉGALES ANNONCES LÉGALES DEMEURTHE-ET-MOSELLE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PRÉAMBULE PRÉAMBULE Conformément Conformément à l'arrêté à l'arrêté l’arrêté du 16 décembre du 7 décembre Ministériel2020 du 18 2019 modifiant modifiant décembre 2015l'arrêté l'arrêté du 21 modifiant du 21 décembre décembre l’arrêté 2012 212012 du relatif relatif décembre au au tarif2012tarif annuel annuel relatif et aux et aux au modalités tarif modalités annuelde et auxdemodalités publication publication des de des annonces annonces publication judiciaires judiciaires des annonces etjudiciaires et légales légales paru auparu au Journal Journal et légales paruOfficiel Officiel, leautarif (JORF Journal n°0302 2021 de Officiel du de la ligne 29 décembre (JORF référence N° 0300 du 2019 d’une texte 27 décembren° 77), annonce le tarif judiciaire 2015 page2020 de la et24196 légale ligne texte dans lededépar- référence n°101), le tarif d’une tement 2019 annonce dede lala lignejudiciaire Meurthe-et-Moselle et légale d
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